Comment privilégier l’achat local sans recourir au critère géographique Abonnés
Réponse à la QE n° 24584 de Benoit Potterie, JOAN du 25/02/2020.
Dans le domaine de la restauration collective, l’acheteur public peut mettre en œuvre une politique responsable d'achats alimentaires tout en permettant l’accès aux PME locales. Pour ce faire, les services opérationnels doivent faire preuve de perspicacité lorsqu’ils procèdent à un allotissement, notamment par type de denrée et par territoire. De plus, le code de la commande publique impose à la commune qui définit ses besoins de prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Dans les faits, l’acheteur public peut exiger que les fournisseurs garantissent la fraîcheur et la saisonnalité de leurs produits. De même, les conditions d'exécution peuvent inclure des exigences en matière de sécurité et de célérité des approvisionnements alimentaires.
Conseil : l’acheteur public peut recourir aux spécifications techniques définies par référence à des labels permettant de garantir la qualité des produits et leur production comme ceux ayant trait aux « spécialités traditionnelles garanties » ou à l'agriculture biologique.
Olivier Mathieu le 01 avril 2020 - n°87 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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