La date limite du recensement économique de la commande publique repoussée au 30 juin 2020 Abonnés
Compte tenu de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique a décidé de reporter la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la commande publique pour l’exercice 2019 ; ainsi, les acheteurs peuvent effectuer le recensement sur l’application REAP jusqu’au 30 juin 2020.
Rappelons que l’acheteur public doit réaliser le recensement des marchés, des marchés de partenariat et des marchés de défense ou de sécurité, ceci quelles que soient leur forme ou la technique d’achat utilisée (accords-cadres, marchés subséquents…). Le seuil est apprécié lot par lot, et non par procédure.
Précision : le recensement concerne les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Marc GIRAUD le 02 juin 2020 - n°89 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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