La dématérialisation des MAPA n’interdit pas à l’acheteur public de négocier en auditionnant les candidats Abonnés
La négociation peut être menée de manière dématérialisée ou de manière physique
Lorsqu'il recourt à un marché à procédure adaptée (MAPA), l'acheteur public en détermine les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. En MAPA, lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.
Précision : la négociation repose sur une discussion entre l'acheteur public et les candidats, dans le but d'obtenir de meilleures conditions de passation du marché. Même dans le cadre d’une procédure dématérialisée, l’acheteur public peut recevoir et auditionner physiquement les candidats lorsqu’il négocie (Art. R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2132-1, R. 2132-2, R. 2132-3, CCP ; Réponse à la QE n° 07086 de M. Yves Détraigne, JO Sénat du 06/12/2018).
Ne pas négocier uniquement le prix
En dehors du prix, l’acheteur public peut négocier :
- la quantité (vérification de la quantité nécessaire, fréquence des commandes, structures des remises accordées …) ;
- la qualité (vérification de la bonne estimation de la qualité, suffisante ou au contraire surestimée, au regard des besoins, incidence sur le prix si le niveau de qualité demandé est modifié en plus ou en moins) ;
- le délai (incidence sur le prix des exigences en terme de délai, part du transport…) ;
- les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation….) ;
- les éléments d’exécution des prestations (délais, formule de variation de prix, qualité des matériaux utilisés, durée des garanties, propriété intellectuelle...).
Ludovic Vigreux le 01 avril 2019 - n°76 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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