Relation maître d’œuvre-maître d’ouvrage-titulaire : quelles sont les actions que le maître d’œuvre doit réaliser dans Chorus pro ? Abonnés
Dans les marchés de maîtrise d’œuvre (MOE), le maître d’œuvre doit récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus pro et les déposer avec son visa, « sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d’être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait ».
Conseil : l’acheteur public a tout intérêt à modifier les marchés de maîtrise d’œuvre pour prévoir cette intervention.
« Dans le cadre de la validation des décomptes mensuels et finaux prévue à l’article 13 du CCAG travaux, les actions du MOE sur Chorus pro (…) restent simples :
- Etape 1 : ouvrir un compte. Pour des raisons de simplicité, c’est le même compte que le MOE utilise (ou devra utiliser à partir de 2020 s’il est une très petite entreprise TPE) en tant que prestataire pour la transmission de ses propres factures. L’ouverture d’un compte lui permet d’être informé par une notification automatique de toutes les demandes de paiement qu’il doit traiter.
- Etape 2 : Récupérer les projets de décompte mensuels, transmis par le fournisseur. Le délai de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement par le MOE telle qu’elle est horodatée par Chorus pro.
- Etape 3 : Envoyer au MOA, l’état d’acompte mensuel, qu’il a élaboré. Cette transmission via Chorus pro avertit en même temps le titulaire du marché que l’état d’acompte a été transmis au MOA et permet ainsi au MOE de respecter son obligation d’information du titulaire, telle que prévue par le CCAG travaux.
- Etape 4 : En fin de marché, réceptionner le projet de décompte final envoyé par le titulaire, le valider.
- Etape 5 : Transmettre au MOA le projet de décompte général. »
Source : DAJ.
Ludovic Vigreux le 01 avril 2019 - n°76 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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