Conflit d’intérêt : un doute suffit Abonnés
Saisi, le Conseil d’État indique que la région Nord-Pas-de-Calais s'était assurée la collaboration, comme assistant à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des pièces du marché litigieux et l'analyse des offres des candidats, de M.A..., ancien responsable de la SA Applicam, attributaire du marché. Il s’avère que M. A... a exercé des responsabilités importantes au sein de la SA Applicam, en qualité de directeur qualité puis de directeur des opérations et des projets, et qu'ayant occupé ces fonctions du mois de décembre 2001 au mois d'avril 2013, il n'avait donc quitté l'entreprise que moins de deux ans avant le lancement de la procédure litigieuse.
Le Conseil d’État juge que le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité, pouvait légitimement faire naître un doute sur la persistance de tels intérêts et par voie de conséquence sur l'impartialité de la procédure.
CE,14/10/2015, n° 390968.
Marc GIRAUD le 01 octobre 2019 - n°81 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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