Quelles sont les responsabilités en cas de pertes ou d’avaries sur chantier ? Abonnés
En effet, le titulaire doit supporter à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et les matériels et installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et tous autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles.
En cas de pertes, avaries ou dommages provoqués sur ses chantiers par un phénomène naturel qui n'était pas normalement prévisible, ou en cas de force majeure, le titulaire est indemnisé pour le préjudice subi, sous réserve :
— qu'il ait pris, en cas de phénomène naturel, toutes les précautions nécessaires ;
— qu'il ait signalé immédiatement les faits par écrit.
Conseil : il est loisible à l’acheteur public de déroger aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux ; il peut ainsi écarter toute indemnisation, même en cas de phénomène naturel non prévisible ou en cas de force majeure.
Source : art. 18, CCAG Travaux.
Olivier Mathieu le 01 octobre 2019 - n°81 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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