L'essentiel de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n° 84 du 02 janvier 2020
Sommaire complet
du 02 janvier 2020 - n° 84
ISSSN : en cours (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le dépassement du montant maximum des sommes à verser à un sous-traitant engage la responsabilité de l’acheteur public

Comment effectuer le recensement des contrats de la commande publique Abonnés

L’acheteur public doit définir la notion de critère esthétique pour éviter toute subjectivité

L’acheteur public ne peut pas justifier son refus de communiquer des documents administratifs en se fondant sur la mobilisation de moyens matériels et humains trop importants Abonnés

L’acheteur public ne peut pas laisser aux candidats le soin de se noter

L’acheteur public ne peut pas découper artificiellement un besoin afin de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Modification des documents de la consultation : l’acheteur public doit laisser un délai suffisant pour le dépôt des candidatures et les offres Abonnés

Un candidat évincé ne peut pas réclamer une indemnisation basée sur le coût d'acquisition des actifs acquis pour l'exécution du marché

Comment agir lorsque l’acheteur public reçoit un pli « papier » ? Abonnés

Comment apprécier le seuil de 40 000 € HT pour des besoins ponctuels et réguliers

Que faire lorsque le titulaire est placé en redressement judiciaire ? Abonnés

Marchés d’achat de logiciels : l’acheteur public doit prévoir des dispositions contractuelles afin de bénéficier du code source Abonnés

Garantie pour vices cachés : le délai de prescription s’applique à compter de la date de connaissance des vices Abonnés

Recourir à un prestataire de services pour réaliser le recensement de la population Abonnés

L’acheteur public peut prévoir que les soumissionnaires signent leur offre lors du dépôt Abonnés

Marché de prestations intellectuelles : dans quels cas l’acheteur public peut-il faire exécuter le marché aux frais et risques du titulaire ? Abonnés

L’acheteur public ne peut pas mandater des factures concernant des travaux réalisés antérieurement à l’agrément du sous-traitant

Le maire n’est pas obligé de communiquer aux conseillers municipaux d’un projet d'avenant préalablement aux séances du conseil municipal en l'absence d'une demande de leur part Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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