Le code de la commande publique applicable dès le 1er avril 2019 Abonnés
Dans un double objectif de simplification et de modernisation, le code de la commande publique regroupe plus de 30 textes utilisés quotidiennement par les acheteurs publics et les entreprises.
Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, ce code est, selon la DAJ, une « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique, adapté à l’utilisation quotidienne des praticiens. En outre, il intègre l’ensemble des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs des litiges, afin d’inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
L’architecture non-exhaustive du nouveau code (pour sa partie réglementaire) :
Première partie : définition et champ d’application
Deuxième partie : marchés publics
Livre I ; titre Ier : préparation du marché ; titre II : choix de la procédure de passation ; titre III : engagement de la procédure de passation ; titre IV : phase de candidature ; titre V : phase d’offre ; titre VI : règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat ; titre VII : règles applicables à certains marchés ; titre VIII : achèvement de la procédure ; titre IX : exécution du marché.
Livre II : dispositions propres aux marchés de partenariat.
Livre III : dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité. Livre IV : dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre ; titre Ier : champ d’application ; titre II : maîtrise d’ouvrage ; titre III : maîtrise d’ouvrage privée.
Livre V : autres marchés publics ; titre Ier : champ d’application ; titre II : règles applicables.
Troisième partie : contrats de concesssion
(Ndlr) La rédaction commentera ces textes dans les prochaines éditions.
Sources : DAJ ; décret n° 2018-1075 du 3/12/2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Marc GIRAUD le 02 janvier 2019 - n°73 de La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique
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